La PADE, La Plateforme d'Accompagnement pour la Défense de l'Environnement à destination des collectivités

Une plateforme, deux outils

Un espace d’administration pour gérer les alertes environnementales

Un lieu unique pour suivre et gérer toutes les alertes d’atteintes à l’environnement du territoire de la collectivité (dépôts sauvages, déchetteries sauvages, pollutions, …)


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Une bibliothèque documentaire et juridique sur la gestion de la protection de l’environnement

LA base documentaire et juridique n°1 pour les élus et agents territoriaux des collectivités locales sur les sujets de la protection de l’environnement (Textes, modèles de documents, vidéos explicatives et d’information, …)


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Des territoires toujours plus maltraités

Une augmentation des dépôts sauvages

La quantité de déchets dans la nature en France est en constante augmentation, en 2015 elle a été estimé à 80 000 tonnes pour 1 000 000 de tonnes en 2020 ! Le constat est effrayant alors que l’on dénombre plus de 4610 déchetteries ainsi qu’un service d’enlèvement et de recyclage des déchets sur l’ensemble du territoire.

Source : Rapport d’information du Sénat « Les élus face aux dépôts sauvages »

Zone montagneuse, forêt dense, secteur inoccupé, pinède à perte de vue… l’environnement peut compliquer le repérage des dépôts, tant par sa superficie que par son accès difficile.
Les agents territoriaux, parfois peu nombreux sur certains villages ou communes, n’ont pas la possibilité de parcourir l’ensemble du territoire à leur recherche. Pourtant les usagers sont nombreux à fréquenter ces zones et pourraient être de véritable alliés dans cette mission.

En outre, il existe plusieurs types de dépôts sauvages, mais les déchets dangereux sont ceux qui présentent le plus grand risque pour les collectivités. La quantité de déchets dangereux est un facteur important, car plus il y a de déchets, plus le risque est élevé. La surface du dépôt et le volume du dépôt sont également des facteurs à prendre en compte.
Les déchets dangereux doivent être gérés de manière appropriée pour éviter tout risque pour les collectivités, leurs élus et leurs habitants.

Les collectivités n’ont pas toujours les ressources pour identifier les différents moyens existants pour traiter les dépôts sauvages sur leur territoire. Que ce soit en terme de démarches administratives ou juridiques, de moyens logistiques, de prévention ou de sanction, elles se retrouvent seules à gérer la situation, qui pourtant peut avoir des conséquences dramatiques sur l’environnement et sur le cadre de vie voir la santé des habitants.

L'accumulation de déchets dans les dépôts sauvages est un problème important pour les collectivités. Ces déchets peuvent contaminer les sols et les eaux, nuire à la qualité de vie des résidents et entraîner des coûts importants pour le nettoyage et la gestion des déchets. Il est important d’agir vite pour nettoyer les dépôts sauvages avant que d’autres déchets n’y soient ajoutés. Si d‘autres déchets sont ajoutés au dépôt, cela peut entraîner des coûts supplémentaires pour la collectivité en termes de nettoyage et de gestion des déchets.

La communauté Clean2gether

Avec plus de 8000 membres à l’échelle nationale, la communauté d’utilisateurs de l’application de signalement des dépôts sauvages de Clean2gether ont permis en 2 ans de signaler plus de 2500 dépôts sauvages de déchets et autres atteintes à l’environnement sur notre territoire national.

Grâce à notre partenariat avec Clean2gether, bénéficiez du soutien de cette communauté dans votre lutte contre les dépôts sauvages et pour la protection de l’environnement !

Nous nous appuyons sur la base de données publique des alertes de Clean2gether pour vous signaler en temps réel les alertes et signalement de dépôts sauvages sur votre territoire.

Recevez en temps réel la géolocalisation, les photos et les commentaires sur chacune des alertes.

Par notre espace d’administration privé, vous avez la possibilité de visualiser ces alertes, de manière géolocalisée ainsi que toutes les photos et descriptions.

Modifier le statut des alertes pour indiquer leur prise en charge et leur résolution.

Retrouvez également tout le suivi de vos actions sur chacune des alertes.

Avec les informations récoltées sur les déchets de chaque dépôt sauvage (poids, types, volume, surface, …), vous disposez de toutes les statistiques pour mettre en place des plans d’actions de prévention pertinents et adaptés.

C’est aussi l’assurance de mieux informer vos administrés sur l’état de leur territoire et l’action menée par la collectivité.

Une information et une réglementation juridique complexe et difficile

L’ampleur des dépôts sauvages rend les collectivités locales démunies

L’augmentation des dépôts sauvages est exponentielle. De 80 000 tonnes en 2015, nous sommes passés à 1 000 000 de tonnes en 2020 !
(source : Rapport d’information du Sénat « Les élus face aux dépôts sauvages », février 2022)

Certains territoires sont plus touchés que d’autres (densité de population, densité d’urbanisation, Tourisme, …). L’ampleur des dépôts (nombre et volume) et la nécessité de leur résorption placent financièrement et juridiquement les collectivités dans des situations difficiles. D’autant que selon la loi, aucun déchet ne peut être abandonné et tout dépôt de déchets qui ne relève pas d’une activité organisée est sanctionnable par le Maire.

La dynamique en faveur de l’environnement dans la population est aujourd’hui forte et positive. La perception de la pollution et des déchets s’est affinée. Cette conscience de la protection de l’environnement va de pair avec une meilleure connaissance de l’impact de ces pollutions sur leur santé, leur cadre et qualité de vie. Conscients de l’ampleur du phénomène, ils se tournent vers les collectivités pour gérer localement la protection de l’environnement.

Les Maires souhaitent agir tout en préservant leurs administrés et leur image d’élu.

Il est obligatoire pour les communes et leurs maires de prendre en charge les dépôts sauvages. C’est à lui, et à lui seul, qu’est donné le pouvoir de police pour les infractions en matière de dépôts sauvages. Cependant, la mise en oeuvre des procédures de résorption est complexe et chronophage du fait d’une réglementation en constante évolution, impliquant une multitude de références législatives et réglementaires.
La méconnaissance de cette réglementation place les élus et les communes dans des situations de danger d’un point de vue administratif, financier et pénal. Comme par exemple, le fait qu’il est interdit au Maire de retourner les déchets au contrevenant !

Avec cette question récurrente : comment obtenir les moyens légaux pour sanctionner et engager les poursuites en tout sécurité ?

La PADE Bibliothèque

UNE BIBLIOTHÈQUE DOCUMENTAIRE D’INFORMATIONS SUR LA RÉGLEMENTATION ET LA LÉGISLATION

Des réponses à vos questions

Vous avez des questions sur les déchets, les règlements, les lois, les procédures, les documents. Nous avons construit pour vous une vraie bibliothèque documentaire où vous retrouverez l’ensemble des réponses dont vous avez besoin pour appréhender et gérer au mieux la protection de l’environnement pour votre territoire.

Nous recensons pour vous tous les éléments et informations qui vous seront utiles pour mieux gérer les actions relatives à la protection de l’environnement. Vous trouverez dans cette bibliothèque :

  • Des textes législatifs et réglementaires
  • Des modèles de documents
  • Des séminaires vidéos pour vous permettre de mieux comprendre chaque contexte
  • et beaucoup d’autres choses encore !

Parce que la protection de l’environnement est transverse à beaucoup de sujets, vous trouverez une multitude de thèmes dans notre Bibliothèque :

  • Dépôts sauvages de déchets
  • La commande publique comme levier pour la transition écologique et le développement durable
  • Un thème n’est pas présent ? Parlons en !

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